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Article 1. Utilisation du Matériel

La Compagnie vous autorise à regarder et à télécharger une seule copie du matériel de ce site Web (« Site Web ») et ce, strictement à des fins personnelles et non commerciales. Des règles particulières peuvent s'appliquer pour l'utilisation de certains logiciels ou autres matières fournies sur ce site. Toute règle particulière est indiquée dans les « Notices juridiques » de ce site Web et fait partie de cette Entente à titre de renvoi. 

Le contenu de ce site Web, tels les textes, graphiques, images et autre matériel (le « Matériel ») sont protégés par les droits d'auteur tant en vertu des lois canadiennes que de lois étrangères. L'utilisation non autorisée du Matériel peut constituer une violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'autres lois. Vous devez garder toutes les notices de droit d'auteur et de propriété intellectuelle contenues dans le Matériel d'origine sur toute copie que vous faites du Matériel. Vous ne pouvez vendre ou modifier le Matériel, ni reproduire, exhiber, représenter publiquement, distribuer ou utiliser d'aucune façon le Matériel à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation du Matériel sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau est interdite pour toute fin que ce soit. 

Si vous enfreignez l'une ou l'autre de ces conditions, votre permission d'utiliser le Matériel sera annulée automatiquement et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite du Matériel. 

Article 2. Responsabilité de la Compagnie

Le Matériel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Compagnie ne fait aucune déclaration sur l'exactitude, la fiabilité, l'entièreté ou la pertinence du Matériel, ni sur les résultats potentiels découlant de l'utilisation du site Web et du Matériel. L'utilisation du site Web et du Matériel se fait à vos propres risques. Des changements ont lieu périodiquement sur le site Web et peuvent avoir lieu en tout temps. 

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LE SITE WEB ET LE MATÉRIEL SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LA COMPAGNIE ET SES FOURNISSEURS, EN VERTU DE LA LOI INTERPRÉTÉE DANS SON SENS LE PLUS LARGE, DÉSAVOUENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, LE NON-EMPIÈTEMENT SUR LES DROITS DES TIERS ET LA GARANTIE DE CONFORMITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. LA COMPAGNIE ET SES FOURNISSEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE SUR L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'ENTIÈRETÉ OU LA PERTINENCE DU MATÉRIEL, DES SERVICES, DU TEXTE DU LOGICIEL, DES GRAPHIQUES ET DES LIENS. 

Article 3. Exonération des dommages indirects

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Article 4. Liens vers d'autres sites

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Article 5. Indemnisation

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